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vergunning | beroep
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Arrêté royal modifiant l’article 27/1 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 avril 2017 déterminant à l’entreprise publique autonome skeyes, les conditions d’octroi d’une disponibilité avec traitement d’attente et d’un conge préalable à la pension avec traitement d’attente
Entreprises publiques (économiques) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mai 2018 relatif au Conseil supérieur des Finances
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 4, §1, alinéa 7 et 8 de la loi fixant un cadre temporaire de l'exécution des peines
Procédure pénale — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 octobre 1998 portant exécution de la directive 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la sureté de l’Etat
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 janvier 2024 relatif aux professions d’assistant pharmaceutico-technique orienté vers l’officine ouverte au public et d’assistant pharmaceutico-technique orienté vers l’officine hospitalière concernant les mesures transitoires
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 décembre 2008 relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome FEDOREST, chargé de l’organisation des activités de catering pour différents services publics
Organisation de l'autorité fédérale — Projet d'arrêté royal