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vergunning | beroep
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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l’uniforme des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités et le contenu de la formation des membres du personnel de l’Office des étrangers visée à l’article 28/2, alinéa 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 15 mai 2024 déterminant les titulaires de professions libérales et les conditions dans lesquelles certains secteurs peuvent être exclus de la notion d'entreprises n'ayant pas une finalité industrielle et commerciale et excluant effectivement un secteur déterminé de cette notion pour l'application de la loi du 26 juin 2022 relative aux fermetures d'entreprises
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en vue de permettre aux travailleurs indépendants et aux conjoints aidants d'exercer certaines activités durant le repos de maternité, le congé d'adoption, le congé parental d'accueil et durant la période couverte par l'allocation de paternité et de naissance
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant deux arrêtés royaux à la suite de la prolongation du repos de maternité pour les travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de sécurité sociale relatives aux « petits statuts »
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux sages-femmes pour l’utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux en 2026
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 avril 2022 relatif à l’octroi de chèques-repas à certains militaires en service actif
Défense — Projet d'arrêté royal