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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1997 en exéc. art. 9 l'arrêté royal du 24 février 1997 portant les conditions plus précises relatives aux accords pour l'emploi en application des art. 7, § 2, 30, § 2 et 33 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
Projet d'arrêté royal
Décret organisant certaines mesures fiscales en faveur de la gestion durable des forêtsDoc. 234/1 (96/97)déposée par MM. R. Thissen et Consorts
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering houdende definitieve vaststelling van het plan tot gedeeltelijke wijziging van het gewestplan Kortrijk te Kortrijk
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à la comptabilité et au compte annuel des Fonds de sécurité d'existence
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende definitieve vaststelling van het plan tot gedeeltelijke wijziging van het gewestplan Leuven in Leuven-Heverlee
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi pour l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris, le 13 janvier 1993
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de la Chambre des Représentants qui sont groupés sous le statut de collaborateurs des groupes politiques reconnus ou sous le statut de collaborateurs administratifs des Membres de la Chambre des Représentants
Projet d'arrêté royal
Proposition de décret organisant certaines mesures fiscales en faveur de la gestion durable des forêts - Déposée par MM. R. Thissen et Consorts
Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 7 août 1995 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle
Projet d'arrêté royal