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152 résultats
Arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant la procédure d’élaboration, d’approbation et de publication du plan de développement du réseau de transport de CO2 et des ramifications locales de CO2
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2024 portant sur la mise en place d’un projet-pilote relatif à l’organisation de l’examen théorique du permis de conduire en session spéciale et en session adaptée
Sécurité routière — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet over het bijzonder wegtransport
Travaux publics et transport — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 mai 2024 portant organisation du contrôle du Fonds de solidarité de la Chambre nationale des huissiers de Justice, visé à l’article 555/1ter du Code judiciaire, et portant abrogation de l’arrêté ministériel du 30 septembre 2024 portant établissement de l’intervention financière du Fonds de solidarité de la Chambre nationale des Huissiers de Justice et des contributions au Fonds de solidarité de la Chambre nationale des huissiers de Justice visées à l’article 555/1ter du Code judiciaire
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la représentation visuelle des déclarations déposées via les systèmes électroniques nationaux (import declaration management system - (idms) et automated export system - (aes))
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 juillet 2019 fixant les normes en vue de l'agrément comme maison de transition et fixant les conditions d'exploitation pour une maison de transition
Procédure pénale — Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van verschillende decreten die behoren tot de beleidsvelden Justitie en Handhaving, Bestuursrechtspraak, en Binnenlands Besturen Stedenbeleid, wat betreft de harmonisatie met het nieuwe Strafwetboek en overige wijzigingen
Pouvoirs subordonnés — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant diverses dispositions relatives aux marchés publics et aux contrats de concession
Marchés publics — Avant-projet de loi
Arrêté royal établissant le modèle par lequel est identifié l'entité constitutive, ou l'entité locale désignée agissant pour son compte, qui dépose le rapport d'information en exécution dela loi du 19 décembre 2023 concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grand envergure
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal