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100 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif à la non-utilisation de la méthode de l'évaluation à la juste valeur pour les instruments financiers
Projet d'arrêté royal
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 7 décembre 2004 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E pour l'année civile 2005
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot goedkeuring van het Vlaams toewijzingsplan CO2-emissierechten 2005-2007
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure, 3-MCPD et dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine dans certaines denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2003 portant fixation des critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques
Projet d'arrêté royal