Avis 30.628 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-11-2000
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du... portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées
Projet d'arrêté royal