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26 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 décembre 2023 relatif aux dossiers techniques pour les biocarburants des catégories B et C, les carburants renouvelables d'origine non biologique de la catégorie D et les carburants à base de carbone recyclé de la catégorie E
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral, et l’arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l’installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des Services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d’un membre d’un Gouvernement ou d’un Collège d’une Communauté ou d’une Région
Organisation de l'autorité fédérale — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 février 2015 relatif à la commission des agents du Service public fédéral Finances
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à l'assistance en justice du personnel judiciaire, des magistrats, ainsi que des stagiaires judiciaires et à l'indemnisation des dommages aux biens encourus par eux
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux 4, 7, 31 et 46 en matière de taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers, suite à la suppression de l'assignation postale et du mandat international comme mode de liquidation des montants à rembourser en ces matières
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 2013 portant exécution des articles 189, alinéa 2 et 194 de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 18 mars 2020 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques et du 6 mars 2002 relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond(s) de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l’influenza aviaire
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal