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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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10 résultats

    • Avis

    Avis 58.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif au transport international de denrées périssables et à l'utilisation de moyens spéciaux pour ce transport et modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route

    Transport — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal transférant les collections publiques du Musée des instruments monétaires de la Monnaie royale de Belgique à la Bibliothèque royale de Belgique ainsi que les droits et obligations y afférents

    Matières biculturelles - institutions (PBA, Monnaie, ...) — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.999 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'engagement de prise en charge visé à l'article 3bis, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

    Étrangers — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

    Transport — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, fixant sa composition ainsi que les statuts administratif*s* et pécuniaire applicables à ses membres, et modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire

    Transport — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-07-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le programme de l'École royale militaire pour l'année académique 2015-2016 et modifiant diverses dispositions relatives au conseil de perfectionnement et d'instruction de l'École royale militaire

    Défense — Projet d'arrêté royal