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Loi portant modification de la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges et du Code judiciaire en matière d’élections sociales pour certains organes de dialogue social de Chemin de fer belges
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux exécutant la loi sur les armes, notamment en vue de l’application de la directive 91/477/CEE en vue du marquage de toutes les armes à feu lors de l’importation en Belgique, du règlement d’exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant les lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes, et en vue de rendre possible l’informatisation des registres tenus par les stands de tir
Commerce des armes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant désignation du service de police visé à l’article 126, § 2, 5°, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au statut pécuniaire du militaire recruté pour une carrière à durée limitée
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la procédure de règlement de litiges mentionnée à l’article 4 de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l’occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d’émission de la loterie à billets, appelée « Money Tree », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le facteur d’autonomie visé à l’article 5/2, § 1er, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’organisme fédéral d’enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d’organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant de référence à politique inchangée visé à l’article 35decies, alinéa 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 4 mai 2016 portant création du Service fédéral d’audit interne, en ce qui concerne l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire et l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal