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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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289 résultats

    • Avis

    Avis 31.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel concernant l'agrément des installateurs et des monteurs qui placent des installations L.P.G. dans les véhicules automobiles, pris en exécution de l'arrêté royal du ..., relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 31.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel concernant le montage d'une installation L.P.G. dans les véhicules automobiles, pris en exécution de l'arrêté royal du ..., relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 31.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel concernant les exigences appliquées aux accessoires d'une installation L.P.G., pris en exécution de l'arrêté royal du ..., relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 30.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel établissant le contrat-type de bail régissant la location des logements gérés par la Société wallonne du logement ou par les Sociétés de logement de service public

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 31.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface et des eaux potabilisables contre la pollution

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 31.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les conditions pour ajouter la mention "conforme aux prescriptions du JAR-OPS 1" ou "conforme aux prescriptions du JAR-OPS 3" sur le certificat de transporteur aérien

    Projet d'arrêté royal