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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.132 résultats

    • Avis

    Avis 59.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d'État major renseignement et sécurité des forces armées

    Défense — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique2016-2017 et introduisant certaines dispositions relatives aux examens et tests informatisés

    Défense — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la méthodologie pour l'estimation des recettes régionales de l'impôt des personnes physiques en exécution de l'article 54/1, §3, alinéa 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions

    Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les modalités financières des opérations visées aux articles 54/1, §§3 et 4, et 54/2, §3, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions

    Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 fixant les modalités d'introduction d'une demande d'agrément en vue de la notification des organismes visés à l'article 201 du Code ferroviaire

    Transport — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.214 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries à billets, appelé " Cash 1 euro ", " Cash 3 euros ", " Cash 5 euros ", et " Cash 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale

    Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté modifiant l’arrêté royal du 8 décembre 2013 relatif aux critères de désignation et aux modalités d’introduction de la demande de désignation des organismes chargés d’effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles de sécurité

    Transport — Projet d'arrêté royal