Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2.132 résultats
Arrêté royal visant à désigner les autorités compétentes en exécution du Traité du 26 avril 1999, conclu à Bergen op Zoom entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en matière d'intervention policière transfrontalière pour maintenir l'ordre public et la sécurité au cours du Championnat européen des Nations de Football en l'an 2000
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la détention et le port d'armes par les fonctionnaires de police transfrontaliers du Royaume des Pays-Bas tels que visés dans le Traité du 26 avril 1999, conclu à Bergen op Zoom entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en matière d'intervention policière transfrontalière pour maintenir l'ordre public et la sécurité au cours du Championnat européen des Nations de football en l'an 2000
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'exploitation d'un réseau de radiodistribution ou de télédistribution dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions de diffusion des programmes d'un organisme de radiodiffusion télévisuelle et les programmes sonores d'un organisme de radiodiffusion non reconnu par un Etat membre de l'Union européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal désignant les programmes sonores des organismes de radiodiffusion non-publics devant être diffusés par le distributeur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'âge de mise à la retraite de certains membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et de l'exploitation de réseaux publics de télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux services de télécommunications mobiles spécialisés, exploités par A.S.T.R.I.D. S.A. au profit des services belges de secours et de sécurité, de la Sûreté de l'Etat et d'institutions, sociétés ou associations, de droit public ou privé, qui fournissent des services dans le domaine des secours et de la sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation du premier avenant au deuxième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse
Projet d'arrêté royal