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18 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant la liste des défauts de qualité substantiels intrinsèques visée à l'article 107/2 du Code bruxellois du logement
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et la rémunération de la Commission paritaire locative
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2022 instituant une allocation d'accompagnement au relogement
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de L’Energie, en vue de mettre en œuvre la stratégie de rénovation du bâti
Politique de l'énergie — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l'Agriculture de l'Etat fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 octobre 2021 visant la socialisation des loyers de logements assimilés au logement social d'opérateurs immobiliers publics
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2019 portant exécution de l'ordonnance du 21 décembre 2018 modifiant le Code bruxellois du Logement afin de renforcer la lutte contre la discrimination dans l'accès à un logement
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions de l'agrément des acteurs et des associations agréées œuvrant à l'insertion par le logement relatif à la réalisation de tests de discrimination dans le secteur du logement, en exécution de l'article 214bis du Code bruxellois du Logement
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un document standardisé reprenant les informations pouvant être requises par le bailleur, en exécution de l'article 200ter, §2, du Code bruxellois du Logement
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale