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Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling van de regeling van de rechtspositie van het personeel van het Vlaams Instituut voor de Aanmoediging van innovatie door Wetenschap en Technologie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 52bis de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif au contrôle des pulvérisateurs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1984 pris en exécution de l'article 13, deuxième alinéa, 1°, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'article 100bis, § 1er, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2003 fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux chantiers d'assainissement du sol et aux stations-service qui ne sont pas exploitées comme point de vente au public
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes de pollution du sol et des eaux dont le dépassement justifie la réalisation d'une étude de risque
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les critères d'assimilation d'une étude de sol à une reconnaissance de l'état du sol
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale