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1.329 résultats

    • Avis

    Avis 45.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant certaines dispositions de l'ordonnance du 13 novmbre 2008 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 45.775 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 45.713 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het financiële en materiële beheer van de dienst afzonderlijk beheer Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 45.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux

    Projet d'arrêté royal