Avis 31.055 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-01-2001
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grandes des agents de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale