Avis 42.913 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-05-2007
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la procédure d'élaboration et de publication d'étude prospective concernant la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel
Projet d'arrêté royal