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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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39 résultats
Arrêté ministériel fixant les modalités relatives au registre de troupeau et à l'enregistrement des déplacements des ovins, des caprins et des cervidés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs de la qualification professionnelle particulière en oncologie ou en hémato-oncologie, ainsi que de leurs maîtres de stage et des services de stage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant fixation du mode de préparation des échantillons et des critères pour les méthodes d'analyse pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les aliments des animaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais, amendements du sol et substrats de culture
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant fixation des critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure, 3-MCPD, dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel concernant la notification relative à la distribution et à l'exportation des dispositifs medicaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en médecine du travail
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale