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vergunning | beroep
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339 résultats
Arrêté royal autorisant la Direction générale de l'Office des Etrangers du Ministère de l'Intérieur à accéder au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'Université libre de Bruxelles et l'"Universiteit Gent" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour suivre l'état vital des personnes qui ont collaboré à des enquêtes précédentes portant sur la relation entre le stress au travail, l'absentéisme au travail et les maladies cardio-vasculaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au renforcement du contrôle des détenus condamnés qui quittent la prison, à l'amélioration du statut de la victime en cas d'élargissement de l'auteur et à l'optimisation de la capacité carcérale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions de la gratuité du bénéfice de l'aide juridique de première ligne et de la gratuité partielle ou totale du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la publicité, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales
Avant-projet de loi
Loi concernant les plus-values à l'occasion de l'aliénation de véhicules d'entreprise
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les conditions de représentativité des associations de licenciés en notariat pour la présentation des candidats-notaires comme membres des comités d'avis de notaires
Projet d'arrêté royal
Décret portant confirmation des profils de formation de technicien/technicienne en agriculture, agent/agente technique de la nature et des forêts, ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en agriculture, technicien/technicienne de l'automobile, carrossier/carrossière, mécanicien/mécanicienne garagiste, métallier-soudeur/métallière-soudeuse, boulanger-pâtissier/boulangère-pâtissière, vendeur-retoucheur/vendeuse-retoucheuse, agent/agente en accueil et tourisme, technicien commercial/technicienne commerciale, vendeur/vendeuse, agent/agente d'éducation et animateur/animatrice définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux avantages sociaux
Avant-projet de décret de la Communauté française