Avis 70.734 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-01-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la facturation électronique
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 70.721 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-01-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
-
Avis 70.718 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-01-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification des articles 34 et 34ter de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 70.821 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-01-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 70.823 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-01-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal en exécution de l’article 6, alinéa 2, de la loi du 7 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, concernant les revenus de remplacement, visés à l’article 4 de cette loi
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
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Avis 70.684 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-01-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
Intégration sociale — Projet d'arrêté royal
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Avis 70.719 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-01-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 70.787 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-01-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux mesures de prévention spécifiques au travail en cas d'épidémie ou de pandémie
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 70.669 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-12-2021
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
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Avis 70.811 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-12-2021
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux sportifs rémunérés
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal