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217 résultats
Loi visant à renforcer structurellement la politique fédérale de lutte contre la pauvreté (déposée par Mmes Vicky Reynaert et Karin Jiroflée)
Intégration sociale — Proposition de loi
Loi modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l’expiration de la durée minimale, du crédit-temps, de la diminution de carrière ou de la réduction des prestations de travail à mi-temps dans le secteur privé, et des régimes d’interruption de la carrière professionnelle ou de réduction des prestations de travail dans le secteur public (déposée par M. Björn Anseeuw et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant le statut de l’aidant proche et concernant l’allongement et la flexibilisation du congé pour aidants proches (déposée par Mme Nahima Lanjri)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant l’arrêté royal du 28 septembre 2006 portant exécution des articles 33, 33bis, 34 et 34bis de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social, en ce qui concerne les gardiens ou gardiennes d’enfants (déposée par Mme Sophie Thémont et consorts)
Pensions - secteur privé — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, visant à introduire l’obligation légale pour les employeurs d’indemniser les travailleuses et travailleurs pour les frais exposés dans le cadre de leurs déplacements professionnels (déposée par Mme Cécile Cornet et M. Kristof Calvo)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en ce qui concerne la lutte contre I'usage abusif des avenants au contrat de travail à temps partiel (déposée par Mme Meryame Kitir et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de permettre aux CPAS de consulter les données du Point de contact central (PCC) (déposée par Mme Valerie Van Peel et M. Björn Anseeuw)
CPAS — Proposition de loi
Loi garantissant l’application du mécanisme d’indexation automatique pour tous les travailleurs (déposée par Mmes Anja Vanrobaeys et Melissa Depraetere)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés en ce qui concerne les droits en matière de pension des accueillants conventionnés (déposée par Mme Nahima Lanjri et consorts)
Pensions - secteur privé — Proposition de loi
Loi modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants en ce qui concerne les droits de pension des travailleurs indépendants à titre complémentaire (déposée par Mme Maggie De Block et consorts)
Pensions - secteur privé — Proposition de loi