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261 résultats
Arrêté royal concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35bis de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 portant exécution de l'article 64 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 24 mei 1995 betreffende de ophaling en de verwerking van dierlijk afval
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant des mesures en matière de soins de santé. Amendements 83, 102, 103
Avant-projet de loi
Ministerieel besluit tot regeling van de bevoorrading van de vinkeniers en tot stimulering van de vinkenkweek in 2000 in het Vlaams gewest
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire ou est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médical technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
Arrêté Royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 134 de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales et fixant pour l'année 2000 les modalités relatives à la cotisation complémentaire sur le chiffre d'affaires de certains produits pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail
Projet d'arrêté royal