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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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47 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statut du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les délais de préavis pour la résiliation des contrats de travail lorsque le travailleur compte moins de six mois d'ancienneté
Emploi — Avant-projet de loi
Loi portant modifications relatives au régime des heures supplémentaires volontaires et du Code pénal social
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé par les Chemins de fer belges et par lequel est rendue obligatoire la décision du 17 février 2025 de la Commission paritaire nationale des Chemins de fer belges relative à la rémunération des travailleurs
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs en ce qui concerne la limitation de l’interdiction d’occupation de travailleurs intérimaires en cas de grève ou de lock-out (déposée par M. Axel Ronse) (Doc. Parl. Chambre, 2025-2026, n° 56-1108/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et à l’établissement d’une prime bénéficiaire pour les travailleurs, afin de renforcer l’attractivité de l’actionnariat salarié et l’effectivité de la participation des travailleurs à la politique de l’entreprise, déposée par M. Xavier Dubois et consorts (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-1109/001)
Emploi — Proposition de loi