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Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (CP 109), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2021 portant exécution de l'article 100ter, § 3, alinéa 2, de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en ce qui concerne l'allongement et la flexibilisation du congé pour aidants proches
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 15 mai 2024 déterminant les titulaires de professions libérales et les conditions dans lesquelles certains secteurs peuvent être exclus de la notion d'entreprises n'ayant pas une finalité industrielle et commerciale et excluant effectivement un secteur déterminé de cette notion pour l'application de la loi du 26 juin 2022 relative aux fermetures d'entreprises
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la fixation des formations visées à l'article 114, § 2/1, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l’exécution du contrat de travail d’ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (SCP106.02)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le titre 1 relatif aux agents chimiques et le titre 2 relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien du livre VI du code du bien-être au travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2014 portant exécution des articles 31ter, § 1 er, alinéa 2 et § 3, alinéa 1er, 31quinquies, alinéa 4, 31sexies, § 2, alinéas 3 et 4 et 31septies, alinéa 3 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de l'article 13 de la loi du 27 décembre 2012 établissant l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) en ce qui concerne les projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail et projets en matière d'organisation du travail innovante
Emploi — Projet d'arrêté royal