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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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28 résultats
Loi portant assentiment à la Convention relative à l’unification de certaines règles en matière d’abordage en navigation intérieure, faite à Genève le 15 mars 1960
Transport — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 juin 2018
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l’uniforme de certains agents de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière
Transport — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 décembre 2013 fixant les montants minimaux pour la couverture de la responsabilité civile pour pouvoir circuler sur l’infrastructure ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au Protocole de 2005 relatif au Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Londres le 14 octobre 2005
Transport — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, fait à Londres le 14 octobre 2005
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté royal concernant le journal de bord et le rapport maritime pour la pêche maritime
Transport — Projet d'arrêté royal