Avis 68.857 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-03-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté royal
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
340 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’agrément de sécurité, au certificat de sécurité unique et au rapport annuel de sécurité
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en vue de transposer le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 225/2, alinéa 1er, du Code ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux délibérés en Conseil des Ministres en vue de transposer partiellement le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2013 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant n'utilisant pas de sillons et au personnel de sécurité qui effectue des opérations relatives à la desserte d'une installation ou d'un raccordement privé
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer concernant l’adaptation au progrès scientifique et technique
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et portant la transposition de la directive déléguée de la Commission 2020/1833 (UE) du 2 octobre 2020 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 fixant les redevances concernant la navigation
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant un scénario standard national
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale