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78 résultats
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d’engagement des stewards de football
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Loi portant modification de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité
Sécurité (privée et particulière) — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les modalités relatives à la garantie bancaire prévue à l’article 39 e la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 décembre 2017 relatif à la désignation des fonctionnaires et des agents habilités à surveiller l’application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d’exécution
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les redevances et frais administratifs à percevoir visés à l’article 52 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant la procédure de suspension préventive du droit d’une personne d’exercer des activités visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 décembre 2013 déterminant les services de l’Administration générale des Douanes et Accises dans lesquels l’exercice d’une fonction peut requérir une vérification de sécurité
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de la perception et du suivi des paiements dus en exécution de la loi réglementant la sécurité privée et particulière
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation, d’expérience et d’aptitude professionnelles, aux conditions en matière d’examen psychotechnique pour l’exercice d’une fonction dirigeante, d’exécution ou commerciale dans une entreprise de gardiennage, un service interne de gardiennage ou un organisme de formation et leur organisation
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la procédure de sanction administrative visée à la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal