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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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155 résultats
Arrêté royal accordant pour les membres du personnel des services de police ayant la qualité d’aspirant une dérogation pendant le sommet de l’OTAN des 11 et 12 juillet 2018 en matière d’allocations pour prestations de service effectuées le samedi, le dimanche, un jour férié ou durant la nuit et pour prestations de service supplémentaires
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la planification d’urgence et la gestion de situations d’urgence à l’échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d’événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécutant l’article 102, alinéa 2, 4° de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal définissant la manière de signaler l’utilisation de caméras fixes et fixes temporaires par les services de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 2010 portant exécution de diverses dispositions de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité et l’arrêté royal du 3 juillet 2016 portant exécution de l’article 21 de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’allocation d’aggravation et l’allocation de décès en faveur des membres du personnel des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant le transfert de certains membres du personnel de la société anonyme « Brussels Airport Company» exerçant la fonction d’inspecteur de l’inspection aéroportuaire vers le cadre d’assistants de sécurisation de police de la police fédérale
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 4, alinéa 2, de la loi sur la fonction de police et fixant la date d’entrée en vigueur de l’article 8 de la loi du 21 avril 2016 portant des dispositions diverses Intérieur - Police intégrée
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 25/3, §1er, 2°, b) de la loi sur la fonction de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les lieux où le responsable du traitement peut diriger ses caméras de surveillance vers le périmètre entourant directement le lieu, conserver les images des caméras de surveillance pendant trois mois et donner accès en temps réel aux images aux services de police
Police — Projet d'arrêté royal