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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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155 résultats
Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans stratégiques de Sécurité et de Prévention
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 15 mai 2009 déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la désignation au mandat de directeur général de la gestion des ressources et de l’information de la police fédérale d’un candidat qui n’est pas membre du personnel des services de police et portant diverses dispositions statutaires y relatives
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du XX/XX/XXXX modification l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le congé de circonstance à l’occasion de l’accouchement
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du XX/XX/XXXX modifiant diverses dispositions relatives à la sélection et au recrutement des membres du personnel des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la désignation au mandat de directeur général de la gestion des ressources et de l’information de la police fédérale d’un candidat qui n’est pas membre du personnel des services de police et portant diverses dispositions statutaires y relatives
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du xx/xx/xxxx modifiant l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la protection de la maternité
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l’organisation et aux compétences de la police fédérale
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 avril 2014 portant insertion d’un stage pour les membres du personnel du cadre de base des services de police
Police — Projet d'arrêté royal