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vergunning | beroep
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155 résultats
Arrêté royal relatif à la banque de données commune foreign terrorist fighters et portant exécution de certaines dispositions de la section 1rebis " de la gestion des informations " du chapitre IV de la loi sur la fonction de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la réintégration au sein des services de police et établissant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 7 juin 2009 portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant le transfert des assistants de protection de la sûreté de l'État vers la police fédérale
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant le transfert des assistants de protection de la sûreté de l’Etat vers la police fédérale
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le traitement du commissaire général de la police fédérale
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant dispositions relatives au régime de fin de carrière pour les membres du personnel du cadre opérationnel de la police intégrée
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2009 déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'interrogation directe de la Banque de données Nationale Générale visée à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police par les membres du personnel désignés de l'Office des étrangers
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux conseillers en sécurité et en protection de la vie privée et à la plate-forme de la sécurité et de la protection des données
Police — Projet d'arrêté royal