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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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155 résultats
Arrêté royal modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police exerçant une fonction de conseiller en prévention
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 novembre 2001 fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le leasing vélo
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’identification visuelle des véhicules et du matériel de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police faisant l’objet d’un recrutement externe
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d’octroi d’une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu’à certaines opérations pour les besoins des forces armées
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 mai 2009 déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d’agréation des formations
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 septembre 2015 relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 33bis, alinéa 3, de la loi sur la fonction de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d’appareils fonctionnant automatiquement
Police — Projet d'arrêté royal