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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Arrêté royal remplaçant "l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre" par "le War Heritage Institute" dans diverses dispositions d'application
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant une indemnité pour communication digitale aux militaires des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l’indemnité bicyclette pour les militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management au sein du War Heritage Institute
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l’admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du militaire de carrière ou du militaire BDL
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les missions et bénéficiaires de l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense et réglant son organisation et son fonctionnement
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au personnel navigant des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le programme de l’Ecole royale militaire pour l’année académique 2019-2020
Défense — Projet d'arrêté royal