Avis 69.496 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-07-2021
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l’État
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
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"vergunning tot verblijf"exacte woordgroep tussen aanhalingstekens -
vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
135 résultats
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Avis 69.302 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-05-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant des dispositions diverses relatives aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’Etat concernant la parenté sociale
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.137 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-04-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant la mesure de soutien en matière de l'indemnité pour télétravail dans la fonction publique fédérale administrative en raison de la pandémie de COVID-19
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
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Avis 68.585 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-01-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instaurant une pension complémentaire en faveur de certains membres du personnel de la fonction publique fédérale et du personnel judiciaire
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
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Avis 68.379 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-12-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal du @ modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'État concernant le congé de naissance
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.914 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-08-2020
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d’accident et de certificat médical, en matière d’accidents de travail dans le secteur public
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 67.913 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-08-2020
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des services ou établissements du secteur public local, des dommages résultant des accidents de travail et des accidents sur le chemin du travail
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.677 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-08-2020
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’office des nations unies et des institutions spécialisées
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 66.418 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-08-2019
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juin 2016 relatif à la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service Public Fédéral Finances
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.419 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-08-2019
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 17 juin 2016 fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l’exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces bâtiments
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale