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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.892 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 93.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 99.359/VIII-2.083

    En cause : DEHENNIN Christian, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Commission communautairefrançaise, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat,avenue F.D. Roosevelt 84/31050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 93.718 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 101.046/XIII-2.072

    En cause : 1. BOUTIER Geneviève, 2. l'Association sans but lucratif S.O.S. MEMOIRE DE LIEGE, 3. l'Association sans but lucratif LE VIEUX LIEGE, ayant toutes élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Pierre FRANCOIS, avocat, rue du Château Massart 88 4000 Liège, 2. la Société coopérative à responsabilité limitée «SERVICES PROMOTION INITIATIVES EN PROVINCE DE LIEGE», en abrégé «SPI+», ayant élu domicile chez Me François MOISES, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 93.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 96.692/VI-15.698

    En cause : KAUFFMANN Michel, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales,de la Santé publique et de l'Environnement, 2. la Commission médicale provinciale du Brabant.

    • Arrêt

    Arrêt 93.711 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 56.951/VIII-2.001

    En cause : la Société nationale deschemins de fer belges (SNCB), ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 93.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.554/VIII-778

    En cause : LELIEVRE Guy, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Transports, ayant élu domicile chezMe Johan VANDEN EYNDE etMe Jean-Marc WOLTER, avocats,avenue de la Couronne 3401050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 93.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 98.200/VIII-1.996

    En cause : l'Association sans but lucratif"Fédération des Entrepreneurs généraux de la Construction" (F.E.G.C.), rue du Lombard 421000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par1. le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, 2. le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,3. le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Rusen ERGEC, avocat,Woluwedal 201932 Sint-Stevens-Woluwe.