Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
288 résultats
En cause : ALCAN Ibrahim, ayant élu domicile chezMes A. BARTHOLOMEEUSEN & B. VAN DER SMISSEN, avocats,avenue de Broqueville 1161200 Bruxelles, contre : la Communauté Française,représentée par son Gouvernement,
En cause : NICOLAS Bassam, ayant élu domicile chezMe J.-M. VAN GYSEGHEM, avocat,avenue Louise 137 bte 11050 Bruxelles, contre : la Communauté Française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles,
En cause : MEKAHLI Abderrahim, ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe B. DAYEZ, avocatrue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides .
En cause : LEVAUX Marc, ayant élu domicilerue des Minières 664800 Verviers, contre : 1. l'Université Catholique de Louvain(U.C.L.), 2. La Faculté de droit de l'U.C.L., 3. Le jury de la 2ème licence en droit del'U.C.L. ayant élu domicile chezMe D. LAGASSE, avocat,chaussée de la Hulpe 1871170 Bruxelles,
En cause : ALLOULE Rodrigue, ayant élu domicile chezMe J. SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement.
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe H. DOTREPPE, avocatavenue de la Couronne 2071050 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : GRAINDORGE Mélanie, ayant élu domicile chezMes J. CRUYPLANTS & O. LOUPPE, avocats,rue Defacqz 78-801060 Bruxelles, contre : 1. La société coopérative Intercommunale d'EnseignementSupérieur d'Architecture, 2. L'Institut Supérieur d'Architecture Intercommunal "Victor Horta", 3. l'Institut Supérieur d'ArchitectureIntercommunal "Victor Horta - Site deBruxelles 4. Le Jury d'épreuve "Projet d'architecture" de la première session de la cinquième année de l'Institut Supérieur d'Architecture Intercommunal "Victor Horta", 5. Le Jury d'examen de la premièresession de la cinquième annéede l'Institut Supérieur d'Architecture Intercommunal "Victor Horta", ayant élu domicile chezMe B. DANDOIS, avocat,rue de Suisse 351060 Bruxelles,
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe G.-A. MINDANA, avocat,boulevard Lambermont 631030 Buxelles, contre : L'Etat belge, représenté parde Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXX contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides .