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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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439 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 93.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 78.672/VI-14.582

    In zake : 1. de VZW "Nationale Federatie der Zagerijen", 2. de VZW "Fédération belge des exploitantsforestiers et des marchands de bois de mineet de papeterie", afgekort als "FEDEMAR", 3. de BVBA "LOYAUX BOIS", die woonplaats hebben gekozen bijMr. Jacqueline OOSTERBOSCH, advocaat,boulevard E. de Laveleye 144020 Luik, tegen : de provincie Henegouwen, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre LEFEVRE, advocaat,boulevard Devreux 246000 Charleroi.

    • Arrêt

    Arrêt 93.772 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 71.958/VI-15.527

    En cause : CHABOTIER Michel, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : le Centre public d'aide sociale d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Eric LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 93.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 100.837/VI-6.261

    En cause : la Commune d'Esneux, ayant élu domicile chezMes Isabelle SCHIPPERS et Pierre LEJEUNE, avocats,rue des Fories 24020 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement. Partie intervenante : SAINT-VITEUX Georges, ayant élu domicile chezMes M. et J.D. FRANCHIMONT, avocats,rue Beeckman 254000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 93.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 74.305/VI-13.867

    En cause : Jean-Pierre SIMONS,ayant élu domicile chezMe Michel FRANCHIMONT etMe Jean-Dominique FRANCHIMONT, avocats,rue Beeckman, 254000 Liège, contre : 1. le Bourgmestre de la commune de Fléron,2. la Commune de Fléron (4620).