Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
574 résultats
En cause : DOSSOGNE Francis, ayant élu domicile chezMe Eric VUYLSTEKE, avocat,Avenue Winston Churchill 791180 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
In zake : JAUMAIN Viviane, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Elie RAISIERE, advocaat,rue A. BASTIN 105000 Namen, tegen : de gemeente Profondeville, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Alfred TASSEROUL, advocaat,rue Pépin 215000 Namen.
In zake : DOSSOGNE Francis, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Eric VUYLSTEKE, advocaat,Winston Churchilllaan 791180 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door de Minister van Binnen-landse Zaken.
En cause : PIROTTE Jean,rue Boulboule 244400 Flemalle, contre : la Société coopérative à responsabilitélimitée "Intercommunale d'Incendiede Liège et des Environs", ayant élu domicile chezMe Pierre LEJEUNE, avocat,boulevard Frère Orban 34/244000 Liège.
En cause : JAUMAIN Viviane, ayant élu domicile chezMe Elie RAISIERE, avocat,rue A. BASTIN 105000 Namur, contre : la Commune de Profondeville, ayant élu domicile chezMe Alfred TASSEROUL, avocatrue Pépin 215000 Namur.
In zake : BRACK Michel (overleden),Geding hervat door derechtverkrijgenden :1. BRACK Caroline, 2. BRACK Frédéric, 3. DEVAUX Claudine,allée du Nondeux 175570 Beauraing, tegen : de Stad Beauraing.
In zake : GODISIABOIS Nicole, die woonplaats heeft gekozen inhet advocatenkantoor"DE CALUWE & HORSMANS",Louizalaan 390, bus 121050 Brussel, tegen : de Stad Fontaine-L'Evêque, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Michel FADEUR, advocaat,rue Léon Bernus 666000 Charleroi.
En cause : GODISIABOIS Nicole, ayant élu domicile aucabinet des avocats"DE CALUWE & HORSMANS",avenue Louise 390, bte 121050 Bruxelles, contre : la Ville de Fontaine-L'Evêque, ayant élu domicile chezMe Michel FADEUR, avocat,rue Léon Bernus 666000 Charleroi.
En cause : GEBHARD Fréderick Victor, ayant élu domicile chezMe Geert VANDENDRIESSCHE, avocat,Karel Oomstraat 222018 Anvers, contre : la Ville de Durbuy, ayant élu domicile chezMe Pierre NEUVILLE, avocat,Grand rue 846940 Barvaux.
En cause : BRACK Michel (décédé),Instance reprise par les ayants-droit :1. BRACK Caroline,2. BRACK Frédéric,3. DEVAUX Claudine,allée du Nondeux 175570 Beauraing, contre : la Ville de Beauraing.