Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.122 résultats
Arrêté du Gouvernement modifiant diverses dispositions de la législation en matière d'enseignement en vue de l'introduction de l'euro
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel au Centre fédéral d'expertise des soins de santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la formation et au recyclage des conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van sommige aspecten van de relgeving betreffende de bezoldiging van sommige personeelsleden in het onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance modifiant la loi-programme du 30 décembre 1988
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse regering ter ondersteuning van brugprojecten tussen economie en onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse regering houdende de wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 29 juni 1999 houdende de vaststelling van de voorwaarden voor de erkenning van natuurreservaten en van terreinbeherende natuurverenigingen en houdende toekenning van subsidies
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux hêtres ( fagus sylvatica ) par les scolytes des espèces Tryponendron signatum, Trypodendron domesticum et Anisandrus dispar, ainsi que par le Lymexylon Hylecoetus dermestoïdes sur le territoire de plusieurs communes entre le 1er janvier 2000 et le 1er juillet 2002 et déliminant l'étendue géographique de cette calamité
Projet d'arrêté royal