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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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613 résultats
Loi relative à l'extension de la liste des infractions pouvant justifier une mesure de surveillance, visée à l'article 90ter du Code d'Instruction criminelle
Avant-projet de loi
Arrêté Royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en éxecution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal interdisant l'offre en vente, la mise à disposition du ou la délivrance au public et l'importation par des particuliers de dispositifs médicaux de diagnostic in-vitro destinés à la détection de l'infection par HIV
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux conditions de formation et d'expérience professionnelles pour exercer une fonction de direction ou d'exécution au sein d'une entreprise de sécurité et relatif à l'agrément des formations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs au statut des militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du... portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications
Projet d'arrêté royal