Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.595 résultats
Arrêté royal concernant la modification de l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'agrément des médecins vétérinaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les heures d'ouverture des guichets d'entreprises agréés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant l'indemnité forfaitaire et le montant des jetons de présence à attribuer aux auditeurs et aux membres des Chambres de recours visés respectivement à l'article 141, § 5, et 155, § 6, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende vaststelling van de tuchtprocedure voor de mandatarissen ter uitvoering van artikelen 71 en 274 van het Gemeentedecreet, artikel 70 van het OCMW-decreet en artikel 69 van het Provinciedecreet
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse besluiten van de Vlaamse Regering ingevolge de totstandkoming van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans le domaine de l'action sociale, de la famille et de la santé
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française