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670 résultats
Loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification des articles 34 et 34ter de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant des dispositions concernant le recrutement des militaires
Défense — Avant-projet de loi
Loi visant à modifier diverses dispositions relatives aux allocations de transition et aux pensions de survie
Pensions - secteur public — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la base de données de numéros centrale
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal en exécution de l’article 6, alinéa 2, de la loi du 7 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, concernant les revenus de remplacement, visés à l’article 4 de cette loi
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
Intégration sociale — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Loi relatif à l’implémentation de la Convention HNS 2010 et modifiant le Code belge de la Navigation et le Code judiciaire
Transport — Avant-projet de loi