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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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167 résultats

    • Avis

    Avis 67.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2020
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du ... portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.748 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-08-2020
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel fixant le contenu et les modalités du concours de recrutement de sapeurs-pompiers francophones et néerlandophones, masculins ou féminins pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.747 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-08-2020
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel fixant la constitution d'une réserve de recrutement et imposant les conditions particulières de recrutement de capitaines francophones et néerlandophones, masculins ou féminins, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-08-2020
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel fixant la constitution d'une réserve de recrutement et imposant les conditions particulières de recrutement de sapeurs-pompiers francophones et néerlandophones masculins ou féminins pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-08-2020
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel fixant le contenu et les modalités du concours de recrutement de capitaines, francophones et néerlandophones, masculins ou féminins, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2020
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre Ie Royaume de Belgique et la République d'Arménie sur I'exercice des activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles Ie 4 décembre 2018

    Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.752 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2020
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à L'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et Ie Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles Ie 26 juin 2012 ; Le Protocole d'adhésion a I' Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et Ie Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de I'adhésion de l'Equateur, fait à Bruxelles Ie 11 novembre 2016

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.766 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2020
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019 relatif à l'emploi d'insertion visé à l'article 60, §7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)