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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant les articles 48 et 49 de l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende het project voor het wegwerken van de achterstand bij de behandeling van aanvragen tot bouwvergunning
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990 déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2000/279 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 octobre 1990 déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling van de operationele doelstellingen voor de begeleiding van jongeren met leerplichtproblemen in de centra voor leerlingenbegeleiding
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques
Projet d'arrêté royal