Avis 30.362 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-08-2000
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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Besluit van de Vlaamse regering houdende definitieve vaststelling van het ontwerpplan tot gedeeltelijke wijziging van het gewestplan Oostende Middenkust op het grondgebied van de gemeenten Bredene, De Haan, Gistel, Middelkerke, Oostende en Oudenburg
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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