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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant la liste des renseignements nécessaires au contrôle de l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant, en matière de déduction pour investissement, l'AR/CIR 92
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal n° 26 du 2 décembre 1970 relatif à l'assujettissement des organismes publics à la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif au rapport annuel d'activités des entreprises de gardiennage, des entreprises de sécurité et des services internes de gardiennage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1966 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique
Projet d'arrêté royal
Loi interprétant et modifiant certaines dispositions de la loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale et de la loi du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la commission des agents du Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal