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373 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1980 portant exécution de l'article 191, alinéa 1er, 7°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1996 portant fixation de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééducation visés à l'article 22, 6°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het kiesreglement voor de verkiezing van de leden van de raad van bestuur van de Hogere Zeevaartschool en hun opvolgers en tot bepaling van de inwerkingtreding van artikel 60, § 1 van het het decreet van 9 juni 1998 betreffende de Hogere Zeevaartschool
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploiter des stations-service
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant R78 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les critères de programmation applicables aux services où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures en vue d'adapter la réglementation relative à la responsabilité solidaire pour les dettes sociales et fiscales en application de l'article 43 de la la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van de decreten betreffende inspectie en pedagogische begeleidingsdiensten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid