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107 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandes d’inscription sur la liste de sauvegarde ou de radiation de celle-ci, de classement ou de déclassement d’un bien relevant du patrimoine immobilier
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’introduction des recours exercés devant le Gouvernement contre les décisions prises en matière de permis de lotir, de permis d’urbanisme et de certificats d’urbanisme et organisant l’audition prévue dans le cadre de ces recours
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant diverses modifications en matière d'aide à l'emploi
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel établissant les instructions aux mandataires
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement da la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à la reconversion industrielle
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant reprise du service de la taxe sur les jeux et paris, de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement et de la taxe d'ouverture de débits de boissons fermentées
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel arrêtant la fiche descriptive à joindre à certaines demandes de permis d’urbanisme et/ou d’environnement pour permettre au Service Incendie et d’Aide médicale urgente de rendre son avis
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB Bâtiment public
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités publiques
Environnement et politique de l'eau - fonds des calamités — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale