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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'article 87 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution de l'article 21 dela loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 133, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1976 fixant, pour les entreprises de taxis ressortissant à la Commission paritaire du transport, le montant de la rémunération afférente aux jours fériés
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende diverse bepalingen betreffende de invoering van het ambt van leraar niet-confessionele zedenleer en tot wijziging van de regelgeving betreffende de bekwaamheidsbewijzen in het gewoon secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre de l'article I.14,11°, du Code de droit économique inséré par la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du Ministère de la Défense
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Diamonds 7", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le contenu de la convention et les sanctions pouvant être prises en exécution de l'article 74/9, §3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant diverses mesures relatives à la sélection et à la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal