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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal déterminant les modalités et le contenu de la formation des membres du personnel de l’Office des étrangers visée à l’article 28/2, alinéa 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 15 mai 2024 déterminant les titulaires de professions libérales et les conditions dans lesquelles certains secteurs peuvent être exclus de la notion d'entreprises n'ayant pas une finalité industrielle et commerciale et excluant effectivement un secteur déterminé de cette notion pour l'application de la loi du 26 juin 2022 relative aux fermetures d'entreprises
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en vue de permettre aux travailleurs indépendants et aux conjoints aidants d'exercer certaines activités durant le repos de maternité, le congé d'adoption, le congé parental d'accueil et durant la période couverte par l'allocation de paternité et de naissance
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de sécurité sociale relatives aux « petits statuts »
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant deux arrêtés royaux à la suite de la prolongation du repos de maternité pour les travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la fixation des formations visées à l'article 114, § 2/1, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet tot wijziging van het decreet van 18 juli 2003 betreffende het integraal waterbeleid, gecoördineerd op 15 juni 2018, wat betreft de uitzondering op het achteruitgangsverbod voor de verplaatsing van verontreinigd water of sediment
Environnement et politique de l'ea — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 6 novembre 2008 fixant les montants de la redevance relative à la réutilisation de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering over de controle op het vervoer van gevaarlijke goederen over de weg
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 27 août 1993 d’exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 et l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services suite à la suppression des réductions d’impôt pour les prestations fournies par un travailleur dans le cadre des agences locales pour l’emploi et pour les prestations payées avec des titres-services
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale