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Besluit van de Vlaamse regering houdende erkennings- en subsidiëringsvoorwaarden van initiatieven voor buitenschoolse opvang
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 24 november 1993, wat betreft de contractuele betrekking van gewestelijke havencommissaris
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les nombres minimum d'étudiants visés à l'article 48quater, § 2, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de stages sportifs pour handicapés
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal prolongeant pour les sous-officiers d'une part l'adaptation temporaire des dispositions réglant le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière et d'autre part la mise en disponibilité volontaire
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 357 du Code judiciaire
Avant-projet de loi
Loi modifiant les articles 366, 369, alinéa 1er, 3°, 372 et 374, alinéa 1er, 3°, du Code judiciaire
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française